Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.prelancement.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Serge Ghiringhelli
Adresse postale du propriétaire : 1344, chemin des Ecoles 13160 Châteaurenard

Le Créateur du site est : Serge Ghiringhelli
Le Responsable de la publication est : Serge Giringhelli
Contacter le responsable de la publication : webmaster @ prelancement.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Serge Ghiringhelli
Contacter le Webmaster : webmaster @ prelancement.com
L’hebergeur du site est :
Just Host
560 E Timpanogos Pkwy.
Building G
Orem, UT 84097

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.prelancement.com.
Le site www.prelancement.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.prelancement.com. Le site www.prelancement.com est mis à jour régulièrement par Serge Giringhelli.
Serge Ghiringhelli s’efforce de fournir sur le site www.prelancement.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive. Tout utilisateur du site www.prelancement.com reconnait avoir pris connaissance du contenu des présentes Mentions Légales du site www.prelancement.com ainsi que des conditions Générales de Ventes.

3. Accessibilité :

Le site www.prelancement.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.prelancement.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.prelancement.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site www.prelancement.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.prelancement.com. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.prelancement.com gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

Serge Ghiringhelli se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site www.prelancement.com, aussi les utilisateurs du site www.prelancement.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.prelancement.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.prelancement.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.


6. Limitation de responsabilité :

Le site www.prelancement.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
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Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Serge Ghiringhelli propriétaire du site www.prelancement.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

6b – Finance – Investissements

Ce site ne peut être tenu responsable de toute perte financière due aux opportunités présentées. Ces investissements comportent des risques, investissez en toute connaissance de cause.
Les informations contenues dans le présent site www.prelancement.com  ne constituent en aucun cas une sollicitation, une offre ou une recommandation à acquérir ou vendre quelconque titres ou valeurs.                                                                
De même, ceci ne doit en aucun cas inviter à s'engager dans toute autre transaction ou à fournir le moindre conseil ou service d'investissement. Seul Amazing5 gère votre argent.
Les exemples présentés ne sont pas et ne doivent pas être interprétés comme une promesse ou une garantie de revenu.     
Le revenu potentiel est entièrement dépendant de vos efforts, de vos idées, et de la façon dont vous appliquerez certains conseils qui sont présentés dans le site.       Je m’exprime ( Serge Ghiringhelli) en tant qu’investisseur/promoteur indépendant de(s) la(les) compagnie(s) auprès de laquelle(lesquelles) j’investi et je n’assume aucune responsabilité pour des éventuelles erreurs ou omissions dans tous les exemples présentés. Aucune responsabilité n'est imputable au regard de l'exactitude, la justesse ou la véracité des informations accessibles depuis le présent site www.prelancement.com , ou concernant le contenu d'aucun des sites en lien avec le site www.prelancement.com . L’information finale présentée sur les sites officiels présententés est celle qui prévaut en tout temps. Les performances passées ne préfigurent pas des performances à venir. Vous prenez votre décision librement et volontairement.                                    


7. Propriété intellectuelle :

Serge Ghiringhelli est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.prelancement.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Serge Ghiringhelli, propriétaire du site à l'email : webmaster @ prelancement.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


8. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.prelancement.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Serge Ghiringhelli. Cependant, Serge Ghiringhelli n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.prelancement.com, Serge Ghiringhelli ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.prelancement.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.prelancement.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.prelancement.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.prelancement.com et de ses droits autorise Serge Ghiringhelli à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.prelancement.com.
Le site www.prelancement.com est déclaré à la CNIL sous le numéro En cours.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site www.prelancement.com en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.prelancement.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.

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