1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Prelancement.com (ci-après « le Site ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site. En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Produits proposés
Le Site propose la vente de produits numériques, tels que des ebooks, des formations, des articles invités pour faire connaître ses produits ou son site, ainsi que des produits d’affiliation. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le Site.
3. Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site en ajoutant les produits de son choix au panier, en créant un compte client et en fournissant les informations nécessaires pour le paiement et la livraison. Le paiement peut être effectué en ligne via des moyens de paiement sécurisés tels que PayPal, Stripe, 1TPE, ClickBank ou autres.
Le Site se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur ou présent.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement s’effectue en euros par carte bancaire via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
5. Livraison
Les produits numériques achetés sur le Site sont téléchargeables immédiatement après la validation du paiement. Le Client recevra un lien de téléchargement sur l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
Pour les produits d’affiliation, la livraison se fera conformément aux conditions générales de vente du fournisseur tiers.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site ou par courrier postal à l’adresse mentionnée dans les Mentions Légales du Site.
7. Responsabilité
Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à un tiers du fait de l’utilisation des produits achetés sur le Site.
Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés sur le Site. Il est notamment tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur attachés aux produits.
8. Propriété intellectuelle
Le Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux produits proposés à la vente sur le Site. Toute reproduction, représentation ou exploitation des produits, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du Site. Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits achetés sur le Site et à ne pas les reproduire, les modifier, les distribuer ou les utiliser à des fins autres que celles prévues par les présentes conditions générales de vente.
Le Site ne pourra être tenu responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle causée par le Client.
9. Confidentialité
Le Site s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client lors de la passation de commande sur le Site. Les données personnelles du Client seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison des produits et de la gestion des relations commerciales avec le Client.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales du Site.
10. Modification des conditions générales de vente
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
11. Litiges
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu de résidence du webmaster. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au responsable de ce site pour obtenir une solution amiable.
12. Mentions légales
Le Client peut consulter les Mentions Légales du Site à l’adresse suivante : https://www.prelancement.com/mentions-legales/
Vos informations et votre vie privée sont totalement sécurisées et ne seront JAMAIS partagées.
Les prestations, services et stratégies proposés le sont à titre d’information et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.